Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure

Le délibéré a été prorogé au 20 Mai 2025 puis au 1er Juillet 2025.

N° W 15-87.318 F-D N° 1003 SL 4 MAI 2017 CASSATION M.

2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]; le 26 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente

au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [E] [S], Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ISAL, avocat au barreau du Val- de -Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 à 15h16, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Laura D'AIME, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-

DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12888 N° Portalis 352J-W-B7I-C57KK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 11 octobre 2000), que la société SDVL qui exploitait une activité de vente de cycles et de scooters, a cédé à la société Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Z... lui avait expliqué qu'elle et son mari recommençaient juste à se mettre ensemble et que Laurie C... indiquait aussi qu'avant le repas B...

Rémi Z..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Le Pain de Laura, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Le rejet de la résolution n°18 de l’assemblée générale du 8 mars 2021 relatif au mandat à donner à un cabinet d’avocats est donc indifférent.

2024 volume 2024 S n°55 au service de la publicité foncière de [Localité 14] 2 ; Vu l’assignation délivrée le 3 mai 2024 à M.

Par courrier daté du 17 mai 2021, la société [6] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, violation d'autant plus falgrante qu'à l'audience des débats du 10 mai

Par ordonnance du 03 mars 2025, le juge de la mise en état a: - rejeté la demande de communication de l’acte de vente, - débouté M.

ressort, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08596 - N° Portalis