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Y...un droit d'accueil à l'égard de Laura les 2ème et 4ème dimanches de chaque mois de 10 heures à 19 heures, - maintenu à 350 ¿ par enfant et par mois le montant de la contribution de M.

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 2 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Laura Y, demeurant ...

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

Par conséquent, il convient de condamner SARL Launa à payer à Mme [J] les sommes suivantes : - 3 675,54 euros brut au titre des mois d'avril 2014 à décembre 2014 ; - 5849,72 euros brut au titre de l'année

DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours Sur appel de la décision en date

par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNV

Docteur X... a, le 30 août 1989, accouché Madame CRUZ DA B..., d'une fille Laura, qui a été atteinte d'un handicap profond.

moins important.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 Me Laura IZEMMOUR SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02662 - N° Portalis

Localité 3] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

copie exécutoire à Me Laura CUERVO 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [Z] est copropriétaire au sein de

CLAUDE LAUGA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Grasse.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Laura LOUSSARARIAN Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour