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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747776
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
64b0e83ac42a2105dbc59cb9
11 juillet 2023
65b3680a8c0355000835f4d3
23 janvier 2024
65b3680f8c0355000835f4d5
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10103
7 février 2018
, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable, responsable du pôle
Pôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e63
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
6312f095ef56904f13d44e65
63660b67bb0cef7f74279346
4 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
643a42b8d83dbd04f5fb2ac6
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
643a42d5d83dbd04f5fb2ae8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20
Pôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fab
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10501
CTX PROTECTION SOCIALE
670575ac1296b51ba2b1c52a
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01280 N° Portalis DB2H-W-B7E-U7IF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
, les sommes versées par Pôle-Emploi dans la limite de 6 mois des indemnités servies à M.
634a4f8facdcd6adff75aa88
14 octobre 2022
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
63538893513cb5adff943789
21 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
4ème Chambre Section 3
63c649dabe43307c9013b3c8
13 janvier 2023
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE [4] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445722
20 mars 2015
A...dirigées contre les décisions du directeur général de Pôle emploi de signer ces accords doivent, par suite, être rejetées. D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M.
Pôle 5 - Chambre 5
6349002b63d497adffda41a8
13 octobre 2022
La société Laurent & Partners n'a pas constitué avocat.
Pôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee66
12 octobre 2017
-signé par Madame Claire CHAUX, présidente de chambre et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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