CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

499 résultats pour « Laurence TAZE-BERNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032214d35e50e58881e4a17

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 699 200 812 (RENNES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032809c358b2cb48559395e

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

PARIS - RG n° 2009075192 APPELANTE SAS DREAM OBJECTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 348 662 (Versailles) représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda3715597fbf7d3067f152

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

le numéro 380 134 700 Ayant son siège social [Adresse 26] [Localité 17] Représentés par Me Caroline GARNERO de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de PARIS, toque : P 146 Représentés par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a72

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMÉS Monsieur G... F... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014034828 APPELANTE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] (92) Demeurant : [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036375081dcb7993e471eaf

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Mademoiselle [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

603650fb82baefb2074435e2

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[K], [L], [U] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625100929f6bffa995b3ad

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

PARIS, toque : K0148 Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] SELARL ARKANE FONCIER exerçant sous l'enseigne [Q] [M], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2bb

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ec226c9bddc8258475ab

Appel

17 février 2012

17 février 2012

INTIMÉE : Madame [J], [J] [J] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L068, assistée de son avocat plaidant, Maître Stéphane AMRANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed4

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Instance de PARIS-RG no 09/ 11575 APPELANTE SAS SEEM représentée par son président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri Bergson 75008 PARIS représentée et assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60347d3ffa7afd6b175761a3

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

APPELANTE SAS BATEG agissant en la personne de ses représentants légaux RCS de Versailles sous le n° 326 557 725 Dont le siège social est [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e44

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Représenté par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Maître Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1073 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6010005f7ff886799339cf8f

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 Monsieur [X] [M] Domicilié [Adresse 1] W1H2QF [Localité 14] / GRANDE BRETAGNE né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 16] Représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162a32a36ab09eb9a2fd84d

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

FRANCE TELECOM, agissant en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

, toque E 146 DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

PARIS, toque T 03 DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

, toque   : B0725 SA GENERALI IARD prise en la personne de son Président en exercice et tous représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b71344

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

00437 APPELANTE SAS VELO agissant en la personne de ses représentants légaux RCS de PARIS sous le n° 581 750 809 [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 581 750 809 Représentée par : Me Laurence

Source officielle

Page 8 sur 25

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

27/09/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

07/03/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

10/08/2011

Voir →