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4 285 résultats pour « Laurent Filleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b41

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X...

Source officielle

Page 8 sur 215

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226904

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Laurent A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse Nzaou-Landou et Ninelle Nzaou ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fece

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e0

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Le défunt avait de la famille en France métropolitaine : outre sa fille Laurette et deux petites-filles en Vendée, essentiellement des enfants et petits-enfants en région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f839

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Laurent Y...

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2202042_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616246d1af0a1de0eb1b6618

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

. **** APPELANTS : Madame [Q] [D] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210da

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

entendus décrivent ses agissements douteux en Bretagne tandis que chacun s'accorde pour rapporter son tourisme sexuel régulier en Thaïlande ; que lui-même ne conteste pas ses penchants pour les jeunes filles

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef20

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Y... dans la commission du vol, expliquant qu'il s'était arrêté à la demande de Laurent Y... qui souhaitait faire un achat dans la boulangerie ; que ses dénégations rejoignent les déclarations de Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Elle ne fait pas état d'autre obligation alimentaire que celle de sa fille Laurence. M. X... est actuellement âgé de 55 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb4

Appel

12 février 2016

12 février 2016

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef789

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783b06866c0645d409e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [H] d’un incident aux fins de déclarer l’assignation en garantie nulle faute pour les deux filles du couple [E], héritières de leur mère, d’y être parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a036

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

et les deux enfants mineurs de sa petite fille Dominique C... veuve E..., Aurélien et Maud E.... Par courrier recommandé en date du 5 DECEMBRE 2002, Serge C..., Laurent K...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300069

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Laurent X... a reçu, par donation, un fonds grevé d'une servitude de passage au profit d'une parcelle acquise par M. et Mme Y... ; qu'il a assigné ceux-ci en extinction de cette servitude ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e86f

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Laurent X..., agissant en qualité de représentant légal de la mineure : Candice X...

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976ca428384b762e68d68

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il explique qu’il perçoit un revenu mensuel moyen de 2.500 euros mais doit verser une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de sa fille cadette et participe aux charges de sa fille ainée.

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46bd5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Attendu que Fernande X... est décédée en laissant une fille, Mme Z..., et les trois filles de celle-ci, Mmes Pascale Y..., Laurence Martin et Béatrice B... ; que par un testament du 19 juillet 1988, révoquant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Laurent X... C / Annie Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

euros à la compagnie Gan Assurances Iard et la somme de 133 422,17 euros à la compagnie Gan Assurances Vie ; "aux motifs propres que Pierre X..., détenait personnellement 60 % du capital de DBA et sa fille

Source officielle