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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.
1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b3
11 avril 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité
Section A
6970a686cdc6046d4717fe0c
9 janvier 2026
Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00208 APPELANTS Madame [T] [I] épouse [C] Monsieur [Y] [C] Madame [N] [I] Me Laurent
4eme Chambre Section 1
6986d5e8cdc6046d4751a43d
14 janvier 2026
22/00287 [N] [K] E.U.R.L. [5] [C] [K] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Laurent
CHAMBRE SOCIALE A
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent
6253cda5bd3db21cbdd93fe3
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIMÉE Madame Laurence Z... née le [...]
cr
6137255ccd5801467741d0e1
26 novembre 1990
. ; que si les délais de comparution devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sont relativement longs mais pas anormaux face à une criminalité qui ne désarme pas, X... savait parfaitement qu'il allait
1ere Chambre Section 2
66b45fa3c979aae19b191d06
6 août 2024
[X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES [U] [E] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT
2ème chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ebd
2 avril 2024
Le désistement est donc parfait et entraîne le dessaississement du tribunal. Le demandeur conservera la charge de ses propres dépens.
Quatrième Chambre
65aebea454a01215df773bfc
16 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire : 1372 Me Laurent
Chambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c1190
1 octobre 2024
GRANDE AVENUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.
6253cc8fbd3db21cbdd907d4
25 juin 2013
Laurent X...
9ème chambre 1ère section
67ed812ada9e15c5131fb641
2 avril 2025
Aux termes de l’article 395, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
soc
6137210fcd580146773f0ac1
6 février 1990
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
Associés, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL SETIFIS 62 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Marie Hélène LAURENT
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
Les défendeurs ne s'y sont pas opposés, il y aura lieu par conséquent, en application de l'article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00498
20 mai 2014
Jacques et Laurent A...(les consorts A...) ; que M. X...s'est en outre engagé à rembourser à M.
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& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
6618cefc7935f50008be40a5
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