CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 068 résultats pour « Laurent PARDAILLÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefd7935f50008be40b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Section A

6970a686cdc6046d4717fe0c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00208 APPELANTS Madame [T] [I] épouse [C] Monsieur [Y] [C] Madame [N] [I] Me Laurent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6986d5e8cdc6046d4751a43d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

22/00287 [N] [K] E.U.R.L. [5] [C] [K] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033e169bba57392bd43e73c

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe3

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIMÉE Madame Laurence Z... née le [...]          

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0e1

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

. ; que si les délais de comparution devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sont relativement longs mais pas anormaux face à une criminalité qui ne désarme pas, X... savait parfaitement qu'il allait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66b45fa3c979aae19b191d06

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES [U] [E] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ebd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le désistement est donc parfait et entraîne le dessaississement du tribunal. Le demandeur conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aebea454a01215df773bfc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire : 1372 Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fd9f6c38de0398b51c1190

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GRANDE AVENUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d4

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Laurent X...

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed812ada9e15c5131fb641

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l’article 395, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0ac1

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d1dc25a97f0381f4bce

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Associés, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL SETIFIS 62 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Marie Hélène LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af3

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81570cdc6046d477888b4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les défendeurs ne s'y sont pas opposés, il y aura lieu par conséquent, en application de l'article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00498

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Jacques et Laurent A...(les consorts A...) ; que M. X...s'est en outre engagé à rembourser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle

Page 8 sur 654

← PrécédentSuivant →