CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 115 résultats pour « Law-Yen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372244cd580146773fb929

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

incombe à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience ; que l'assujettissement du chassis du retourneur au chassis de la machine à laver

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc97

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

résultant de l'arrêt avant dire droit alors, selon le pourvoi, que le fait pour un ancien salarié d'une société de démarcher, systématiquement, la clientèle de son ancien employeur, dans un très court laps

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f3c

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

surinfection pulmonaire et médiastinale liée à une fistule entre l'oesophage et l'arbre bronchique, qu'il n'était pas possible d'affirmer que cette fistule avait été provoquée par la radiothérapie ou par le laser

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95e7

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et de réassurances, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, en s'appropriant, en un laps

Source officielle
CC

civ3

613722fdcd580146774041d2

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y... faisant valoir, justificatifs à l'appui, que l'immeuble dit "Villa du Lac" édifié en bordure du Lac d'Enghien les Bains était un immeuble exceptionnel, dont la conception architecturale et la maîtrise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00108

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par une délibération du 29 mars 2010, elle a fixé à la somme de 6 762 euros la redevance due au titre de l'année 2010 par le camping du lac à [Localité 3]. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2036

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

Law : Article 6 § 1 – The applicant’s lawyer had been dismissed from the case by the investigator for having advised his client to remain silent and not to testify against himself.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01454

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Liliane X..., domiciliée [...]                                , 2°/ la société du Lac

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100281

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Mme [O] (les emprunteurs) un prêt multi -devises d'un montant d'un million d'euros ou « l'équivalent à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100335

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[O] (l'emprunteuse) un prêt in fine multi-devises d'un montant de 250 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, Dollars américains ou Yens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb56

Appel

29 août 2008

29 août 2008

YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) SARL LE QUOTIDIEN DE LA RÉUNION ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS), INTIMES :

Source officielle
CC

civ2

61372665cd58014677425402

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les époux Z... ont fondé la société Bonneuil laverie pour ouvrir un

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a0f

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

cet égard, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se bornant à affirmer qu'"il ne peut exister, aux yeux

Source officielle
CC

civ1

ébouté la société Laser Cofinoga de ses demandes dirigéesc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:C100841

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

R..., débouté la société Laser Cofinoga de ses demandes dirigées contre M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107c8

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Marie Claude Y..., épouse X..., demeurant 12, Cours Monseigneur Romero, 91000 Evry, 2 / la société Laverie de la Cathédrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, Cours Monseigneur

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190ce

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X..., propriétaire depuis 2000 d'un lot de copropriété à usage de box qui subissait des fuites d'eau provenant d'une laverie automatique exploitée dans un lot situé au-dessus, a assigné la SCI Notre Dame

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f93

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 1er juillet 2003), que Mme X..., employée par la société Lac

Source officielle
CC

civ2

éesc/M. Y

6137250ccd5801467741a893

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Z..., et de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, faisant valoir que leurs décisions de se voir assurés d'une représentation commune par la SCP Chain Lagger et la SCP Hardouin, acte incompatible

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c6e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

de ce délai impératif de publicité ; que, n'apportant pas la preuve de la date de l'acte de prêt constitutif du nantissement lui profitant, la banque ne pouvait suppléer cette carence en arguant du laps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00845

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[X] est venu percuter successivement, dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, le véhicule conduit par Mme [H] et celui conduit par M.

Source officielle

Page 8 sur 5406

← PrécédentSuivant →