conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est joint au fond  ; Me Geoffroy GOIRAND

La demande de la société Tharel Lefebvre tendant à écarter l'exécution provisoire du jugement déféré doit donc être déclarée irrecevable.

[D] [V] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat

un contrat-type joint en annexe ; que les fonds de commerce Edition Arcole et Intégration Arcole, exploités par la société Ares, ont été repris successivement par la société De Gamma et la société Lefebvre

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'ingérence à propos des travaux confiés par l'entreprise Lefèbvre

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE D'EAUNES, de Me Roger, avocat de la société Etudes Constructions et Entreprises (ECE) et de Me Boulloche, avocat de la SCP d'architectes Lefebvre-Lefèvre

unique, pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Par une requête n° 2000085 et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 24 février 2021, la SAS Destrellan, représentée par C'M'S' Francis Lefebvre Avocats, agissant par Me Goarant-Moraglia, demande

[X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me AVISSE Me LEFEVRE

société Bernard Kieffer développement (la société BKD), créée afin de réaliser un golf sur le territoire de la commune d'Obernai, la société Strasal, et la société Roehrig, devenue la société Jean Lefebvre

[Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Jean Lefebvre Pacifique, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

C E, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 9 août 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône en vue

tribunal administratif de Toulouse l'a déclaré entièrement responsable d'un accident de circulation survenu à Mme Y..., limité à 50 % de la condamnation la garantie due à l'Etat par l'entreprise Jean Lefèvre

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Flama et Gorrine par la société ITM Entreprises