B..., représenté par Me Lelong, a confirmé l’absence d’exécution de l’arrêt n° 21BX00018 du 21 décembre 2022.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lelong, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - et les observations de Me Lelong, représentant Mme A.

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et Mme A....

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09194 APPELANTE SA GALERIE LELONG

B..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 portant expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lelong, avocate de M.

A B, représenté par Me Lelong demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a

L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG

Nicolas ERNST, Vice-Président , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Michèle LELONG

Nicolas ERNST, Vice-Président , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Michèle LELONG

le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 février 1993), que, se plaignant de l'existence d'une fenêtre située à l'arrière de l'immeuble de Mme Lelong

[F] [H], de nationalité lettone. 3.

ADHESIFS, QUI A FAIT L'OBJET DU DEPOT INTERNATIONAL DU 16 JUILLET 1957, ET QUI, COUVERT PAR UN VISA PHARMACEUTIQUE DU 4 JUILLET 1956 ET REVETU DE LA MARQUE HUDSOPLAST, EST VENDU PAR LES LABORATOIRES LELONG

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023 et un mémoire enregistré le 14 mars 2023, Mme G F, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

POINAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

LEROI, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

PRUD'HOMMES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ROUSSEL ET LELONG