CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d8
17 octobre 2001
nationalité française, mariée, aide soignante, jamais condamnée, demeurant La Placardelle , 51800 VIENNE LE CHATEAU, Prévenue, libre, Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître LEPITRE
Chambre sociale section 3
63b7cca46b63637c907b7945
5 mai 2022
n° 18/00027 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Mademoiselle [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE
4ème chambre
6a119925cdc6046d47acb6d3
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROIT DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique
JEX
68f6827ff444f3ad06a4382c
9 octobre 2025
VALOCIME 98, Boulevard Gabriel Peri 92240 MALAKOFF Rep/assistant : Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504159_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays Noyonnais une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article
Pôle 4 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16debb
23 mars 2017
Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant Caisse de Crédit mutuel d'Avallon N° SIRET : 316 917 129 00025 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric Lepretre
13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.12.15 à : Me Frédérique LEPOUTRE
60362463d016cd87bc526e23
Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.12.15 à : Me Frédérique LEPOUTRE
DTA_2400535_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, sur le fondement
Juge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Sacy-le-Petit, représentée par Me Jean-François Leprêtre, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'association SASAPE et autres
ORTA_2202261_20220712
12 juillet 2022
.- Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2202261, Mme A D C, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
soc
6079b15a9ba5988459c51cc4
6 juin 1991
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 1990, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet a déclaré, au nom de la société Guillouart, se désister du pourvoi formé le 23 février
Trib. de Commerce
69c5de02cdc6046d471ae207
29 janvier 2026
d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
69c5de1fcdc6046d471ae413
Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [J], [L] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
civ3
6137237ccd5801467740a63d
21 novembre 2000
février 1999 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à Paris 75018, pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Lesestre
6538b4457ffc2c8318ee025a
24 octobre 2023
2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Frédérique LEPOUTRE
4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1b
20 janvier 2012
Contre : Lepoutre 30- société SGI 2000 463 - Voneschen 30, totalisant 523 tantièmes.
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE
60794d409ba5988459c486c3
16 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Guérin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe-Bignel,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302016_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Pellegrin et fils, représentée par la SCP " S.A.M.H et Leperre ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Page 8 sur 154