n'empêchait pas le dirigeant social de percevoir un salaire modique -12 000 francs par mois- en contrepartie du travail effectué, notamment à l'étranger et d'obtenir remboursement des frais de voyage, de librairie

assurances (la société GAN) ; que, le 28 juin 2012, un accident s'est produit sur le chantier à la suite de la rupture de l'axe de rotation arrière droit de la benne dans lequel le véhicule de la société Libaros

La société de droit italien Phard Spa, créancier de la société Librairie galerie l'albatros, est intervenue volontairement à l'instance.

que le 30 juin 1966 Mme Y... s'est portée caution solidaire au profit de la Banque Nationale pour le commerce et l'industrie (la BNCI) pour toutes sommes pouvant être dues par la société Nouvelle librairie

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Ligeris

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET sur les pourvois formés par l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA

Bruno X... et à Mme Christine Y... épouse X... exerçaient chacun et préalablement à l'acquisition du fonds de commerce de librairie papeterie à [...] au moyen de la constitution de la SARL éponyme, des

X... père et fils qui exploitaient l'un et l'autre un commerce de librairie à Saint-Brieuc ont, "dans le but de supprimer la concurrence pouvant exister entre eux", signé une convention aux termes de laquelle

la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de la discothèque « la Licorne

#Assunta Licata contre Comité économique et social.#Comité du personnel - Déchéance du mandat d'un membre.#Affaire 270/84 R.

. # Assunta Licata κατά Οικονομικής και Κοινωνικής Επιτροπής. # Επιτροπή προσωπικού - Έκπτωση μέλους. # Υπόθεση 270/84.

délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de la communauté juive, les a condamnés chacun à une peine d'amende, a condamné solidairement les prévenus à verser à la LICRA

... en sa qualité de directeur de la publication "National Hebdo" et François Y... en sa qualité de journaliste rédacteur de l'article incriminé à la peine de 10 000 francs d'amende, et à payer à la LICRA

la SAEM Ligeris aux dépens de l'instance d'incident.

Enfin, la sarl LIBRAIRIE DE LA POSTE est condamnée aux dépens.

Librairie Charlemagne de se soustraire à ses obligations.

de la SA SUEZ CANAL BANK et a condamné la SA LICORNE GESTION à garantir cette dernière, - le 12 mars 1999 l'arrêt a été signifié à la SA LICORNE GESTION, - le 7 juin 1994 la SA SUEZ CANAL BANK a formé

Archéologique, d'autre part de diffuser les publications des Editions Monique Y... autrement que par l'intermédiaire de la Librairie Archéologique.

[R], à l'exclusion de la SAS LIBRAIRIE GIRAUD-BADIN. Dès lors, aucune contribution au paiement de cette somme ne saurait être réclamée à la SAS LIBRAIRIE GIRAUD-BADIN.

LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN 5/7 rue de L'école Polytechnique 75005 PARIS Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration représentée par la SCP HARDOUIN