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159 résultats pour « Lila LACIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323193dbed56e5e2c2f82

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

CONCEPT'BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître LACROIX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d460

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 22 Avril 1965 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD005592900

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

hospitalier et contre les communes de Lille et Mouvaux. 19.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6705

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6706

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 31] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6708

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6709

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX

Source officielle
CA

Expropriations

68e9e7c51cc27cf28f90969c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1] [Localité 15] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Evelise PLENET de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [Z] [V] née le 22 février 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (Belgique) représentée par Me Claude Dantcheff, avocat au barreau de Lille

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNM MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDERESSE AU PRINCIPAL LA SCCV MARSEILLE CHABERT, inscrite au RCS de Lille

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db28a91469000847aa0c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] - BELGIQUE représentée par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309829_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lacroix

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163db3921096bcc7de7d134

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

] [K] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître David LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP MATHOT LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Map Finances ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Mathot, membre de la SCP Mathot-Lacroix

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f2088

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] [R] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS RB Consulting Roland [C] Consulting représentée par son

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb757f38d6b27c2773b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] La SCP [S] [G] et [D] [M] représentée par son liquidateur amiable, Maître [S] [G] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me David Lacroix

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035dedc95087b454bd270eb

Appel

10 février 2016

10 février 2016

BOULOGNE-SUR-MER, SIRET n° 323 400 473 00019, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Philippe MATHOT de la SCP MATHOT-LACROIX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

GYŐRVÁRINÉ CSILLAG 1948   Gáborné GYŐZŐ 1944   Lászlóné GYURKITY 1932   Erika HADÁSZI 1964   Jánosné HAJEK 1943   Ferenc József HALÁSZ 1941   Vincéné HALÁSZ 1945   Ibolyka Lili

Source officielle