W-B7I-DLZM JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [E] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Lila

[S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON et assisté de Me Lila LACIDI, avocat au barreau de TARASCON de

(30800) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [W] [M] née le 14 Avril 1988 à NIMES (30000) 5 rue Blaise Cendrars 13200 ARLES représentée par Me Lila

Christian Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Cabinet Lacroix, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Holding Immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge

a rejeté la demande de la société immobilière Lacroix dirigée contre la décision du préfet du Pas-de-Calais ; que la société immobilière Lacroix se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 février 2011

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Lacroix et M. [W] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé notamment aux fins de désignation d’un administrateur provisoire concernant ladite société. La S.C.I.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI 28 NOVEMBRE 1969) , PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1965 PREPARE PAR LES SOINS DU CABINET LACROIX

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Lacroix, dont le siège social est à Lille (Nord), ...,

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Holding Immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet

ayant son siège social, [Adresse 5] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SCP BTSG² prise en

En conséquence de quoi, le Tribunal de commerce de Lille a décidé le renvoi de l'affaire au 6 mai 2011 dans un souci de bonne administration de la justice.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3