Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
2 avril 2024
En effet, sauf erreur de ma part, je n'ai reçu que 2 dires des 4 juin 2010 et 9 septembre 2019 qui sont insuffisants pour répondre aux chefs de mission (ci-joint la liste des pièces en ma possession).
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
25 avril 2024
. - Examiner les toitures terrasses - Se faire remettre par les parties les pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission, notamment les archives du syndicat des copropriétaires. - Dire
Source officielleChambre Civile
687732ef7032dd17d194baa5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 02 Juin 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121JUD001908518
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Judgments relating to a sentence of a judicial fine up to and including two billion Turkish liras; ... cannot be appealed against ...” 16.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002506794
11 décembre 1997
11 décembre 1997
The first applicant was sentenced to six months' imprisonment and a fine of 50,000,000 Turkish lira; the second applicant was sentenced to two years' imprisonment and a fine of 50,000,000 Turkish lira.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200658
25 mars 2010
25 mars 2010
fournisseurs de l'entreprise individuelle X... avait comme numéro de SIRET 338 786 544 000 19, alors que la SARL PERI REPRO avait le numéro 320 345 115 000 20 ; elle avait également indiqué que la liasse
Source officielle1ère Chambre
6864bea3f8541312a816c470
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les consorts [Y] soutiennent que l'acte de donation partage du 15 juin 1857 n'a pas pu être retrouvé aux archives départementales et qu'il convient dès lors de se référer à l'acte de partage du 8 octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Aucun registre n'est tenu, aucune archive de la répartition n'est conservée. A ce jour aucun salarié ne m'a émis la moindre réclamation'.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01
19 avril 2023
19 avril 2023
Il transmet cette liste au juge-commissaire.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
- 11 Allée de l'Arche - 92400 COURBEVOIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - No du
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002668295
11 décembre 1997
11 décembre 1997
The Court first sentenced the applicant to a fine of 200,000,000 Turkish lira. Then, considering his good conduct during the trial, it reduced the fine to 166,666,666 Turkish lira. 25.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
17 novembre 2005
GEFCO, dont le siège est 77/81 Rue des Lilas d'Espagne, 92402 COURBEVOIE CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002353694
13 janvier 1998
13 janvier 1998
It sentenced the first applicant to two years' imprisonment and a fine of 50,000,000 Turkish lira and the second applicant to six months' imprisonment and a fine of 50,000,000 Turkish lira.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0630REP002247993
30 juin 1998
30 juin 1998
The full text of the parties' submissions, together with the documents lodged as exhibits, are held in the archives of the Commission. II.
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c73
29 juin 2017
29 juin 2017
La cour était composée de : Mme Danielle DEMONT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère Madame Pascale POCHIC, conseillère qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
partage en se fondant sur l'avis de l'expert ci après désigné, sauf difficulté particulière, - ordonné une mesure d'expertise aux fins d'évaluer les biens dépendant de la succession en cause dont la liste
Source officiellecr
61372628cd58014677423656
10 octobre 2001
10 octobre 2001
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que les Iles du Salut sont inscrites dans la liste
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93a
13 septembre 2011
13 septembre 2011
X..., architecte, exerçant sous le nom « Archi + », une mission de maîtrise d'oeuvre ; La SCI a conclu un marché de travaux forfaitaire en vertu d'un devis accepté prévoyant une réception prévue pour
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002565894
1 mars 1999
1 mars 1999
Those carrying out any such activity shall be sentenced to imprisonment between two and five years and a fine between 50 and 100 million Turkish lira." 32.
Source officiellePage 8 sur 14