Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2024), Mme [X], domiciliée à [Localité 5] (91) et cliente de la banque Bred Banque Populaire (la banque Bred), a investi dans des livrets d'épargne reposant sur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 2015), qu'invoquant la crainte que des sociétés, exerçant la même activité qu'elle en Algérie, ne se livrent

MUTUEL DONT LE SIEGE EST A ... 17E ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 79-997 DU 26 NOVEMBRE 1979 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET

Z... n'établit en conséquence pas qu'une formation particulière et spécifique à cette machine dont l'utilisation normale n'était pas protégée, ait été diffusée ; - un livret sécurité : cette production

branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Y... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnisation, alors, selon le pourvoi, "que le défaut de remise d'un livret

. ; que ce véhicule aurait été vendu le 15 juillet 1996 à Françoise C..., personne sans domicile fixe et titulaire d'un livret de circulation, avant d'être cédé à un nommé D... associé de Z... dans une

X... faisait valoir que Mme Y... disposait en outre d'un livret de Caisse d'épargne sur lequel une somme de 70 000 francs avait été déposée en 1983; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette somme,

règlement du dispositif de retraite supplémentaire du souscripteur, une copie de la notification de retraite de la CNAV, une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité, une copie du (des) livret

premiers juges et partant rejeter les demandes de restitution de Mme X..., l'arrêt retient que des éléments versés au débat il résulte qu'elle n'est pas le déposant des sommes revendiquées et que le livret

X..., ni les actes de naissance de ses enfants, ni son livret catholique, ne sont de nature à suppléer l'absence de tout acte de naissance probant de son grand-père paternel au sens de l'article 47 du

A de prélèvement de sommes sur son livret d'épargne aux fins de versement aux parties civiles. Article 2 : La décision du directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure rejetant la demande de M.

la personne à raison de propos et chants incitant à commettre des actes de violences et, d'autre part, pour provocation à la haine raciale à raison de plusieurs chants antisémites figurant dans le livret

suite de la réception en date du 7 avril 1998 d'un avis à tiers détenteur concernant sa cliente, Mme X..., la somme de 104 570,39 francs dont notamment la somme de 42 900 francs figurant sur le compte Livret

application de l'article 334.2 ancien du Code pénal ; "au motif que "sa compagne" a été condamnée par jugement du 9 décembre 1993 pour proxénétisme en ayant toléré qu'une ou plusieurs personnes se livrent

le tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden en date du 30 septembre 2015, - dire et juger que les saisies-attributions pratiquées sur le compte n° FR760436772M036 de M. et Mme [R] et sur le Livret

de copropriété peut, aux termes de l'accord collectif, être consulté dès qu'il est matériellement mis à leur disposition ; qu'en déclarant que l'annonce de la consultation était satisfaite quand le livret

cour d'appel qui a statué par un motif impropre à justifier sa décision, a violé l'article L. 1233-45 du code du travail ; 2°/ que lorsque deux postes correspondant à des fonctions similaires se libèrent

société Sogenal aux droits de laquelle vient la Société générale (la banque) ; que Mme X... était titulaire d'un autre compte dans cette banque de même que la fille des époux X... qui y disposait d'un "livret