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253 résultats pour « Loïc POULLAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137227fcd580146773fdb38

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Loïc X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Denise C..., veuve Z...

Source officielle

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CC

civ3

613723fbcd58014677410b55

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

sous la terrasse ; que les exploitants de ces locaux ont assigné en réparation de leur préjudice le syndicat des copropriétaires, représenté par un administrateur judiciaire, qui a formé contre les locateurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100265

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En novembre 2019 et janvier 2020, les consorts [L], invoquant des désordres, ont assigné en responsabilité et indemnisation l'ensemble des locateurs d'ouvrages, ainsi que le fournisseur des panneaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62e81a7b805de12b716

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Représentées par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistées de Maître CHEVREL BARBIER, de la SCP BARBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Métropole APPELANTE SAS Impact Sales & Marketing prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128JUD003871802

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

En l’affaire Poulain de Saint Père c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc717876e75543d1c598

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Madame [L] [W] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea81

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Loïc, - X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00021

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Semi-Loc

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020cd

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

d'ouvrage ; que la livraison des appartements à leurs acquéreurs ne pouvait valoir réception dès lors, que la cour d'appel elle-même relevait que les documents dits "réception appartement" n'étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300392

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'architecte et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à garantir le contrôleur technique et son assureur à hauteur d'un tiers des sommes mises à leur charge, alors « que le recours entre locateurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, l'EARL Colin, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elisabeth Durieux, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f61

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4574

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

H... et la SPCP, alors, selon le moyen, 1°/ que les architectes, entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrage sont, sauf preuve d'une cause étrangère exonératoire, responsables de plein droit des malfaçons

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Souhaitant faire réaliser des travaux de restructuration d’un ensemble immobilier comprenant un corps de ferme, des dépendances (bergerie, garage, hangar, poulailler) et du terrain attenant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe DEBRAY, Me Delphine LAMADON Me Sophie POULAIN

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, c) toute personne, qui bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle de locateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société Losc [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 457 207 071, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au [Adresse 3] domiciliée chez Maître

Source officielle