VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE DISTRICT URBAIN DE COGNAC-CHATEAUBERNARD, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

, ensemble ladite décision du Conseil départemental ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 79-506 modifié portant code de déontologie médicale et notamment son article 63 ; Vu la loi n° 91

anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-25.305 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cognac

, POUR LA PERIODE 1965 A 1968 ; VU LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1940 ; LES ORDONNANCES DES 3 AOUT ET 9 AOUT 1944 ; L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 ET LE DECRET DU 24 AOUT 1968 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

X..., en sa qualité d'architecte, et la réalisation de certains des lots de travaux aux sociétés SMBI, Capristo, Peugnet et Conat (les sociétés) ; qu'estimant que M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme Cognac Otard, dont le siège social est Château Le Cognac

-I de la loi du 10 juillet 1991 susvisée et de condamner MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Collange, sise Le Haut

du 26 juillet 1991 ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié par la loi du 25 septembre 1942 ; Vu l'ordonnance n°

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 novembre 2015), que M. et Mme X... ont fait installer un

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'au cours de l'été 1986 M. Y... a chargé M.

Par la requête, la société Coffeat demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier

observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Compagnie agricole du Comté de Loheac, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Y..., 2° annule ledit tableau et ladite nomination, 3° condamne le centre hospitalier de Cognac à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Sur le moyen unique : Vu l'article 27 de la loi n° 84-741 du 1er août 1984 ; Attendu que les dispositions de cette loi sont applicables aux baux en cours ; Attendu que pour débouter M.

, AU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CHARGE DU CONTROLE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, DOIT ETRE EXERCEE PAR LE MINISTRE OU SON DELEGUE DANS LE RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognac Lheraud, société à responsabilité limitée, dont le siège