Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION "ACCUEIL DES JEUNES EN PICARDIE" est rejeté.

Tricot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la SDR Picardie, de Me Le Prado, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail Dans sa rédaction antérieure à la loi du 27 juillet 2023, l'article 24, alinéa 1er, et 1°, de la loi du 6 juillet 1989 disposait :

Le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a produit des pièces, enregistrées le 12 août 2025 et communiquées à Mme C... épouse B....

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie

et la Société METALLERIE PICARDE, suivi de deux avenants, et le cachet de la Société METALLERIE PICARDE portant le nom de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

Déboute la Caisse d'épargne de Picardie de sa demande d'annulation de la désignation de M.

du 27 décembre 1973 susvisée et justifiant du respect des principes posés par les articles 1er et 3 de la même loi.

FAITS ET PROCEDURE La société LOGEBAIL, agissant comme chef de file d'un pool bancaire, a financé par crédit-bail, l'acquisition par la société AFFINERIES DE PICARDIE d'un four de fusion d'aluminium

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la société Relyens Mutual Insurance.

COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2359 M du 30 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SNC Leader Price Picardie

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Le 10 octobre 2010, la caisse d'assurance retraite et santé au travail de Nord-Picardie (la CARSAT ou la caisse, ci-après) a envoyé, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le crédit Immobilier de France Picardie, société anonyme, dont le siège

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 La société Picard