pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés, une collision

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés, une collision

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés, une collision

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés, une collision

Roger Z..., domicilié "La Grande Bussière" à Saint-Marcellin-de-Gray (Saône-et-Loire), 2 / du Groupama Est Central, dont le siège social est 206, Chemin des 4 Pilles à Macon (Saône-et-Loire), 3 /

la caravane qui commençait à tanguer ; que ce mouvement était dû au vent qui soufflait à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route

le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1974 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat CFDT construction bois de la Loire et des Monts du Lyonnais, et les conclusions de M.

avant et la roue arrière opposée, par un double circuit.

l'annulation de son permis de conduire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 alinéa 1er du Code de la route

Y..., qui circulait sur une route nationale, a heurté et blessé M.

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, § 1, 30, 31, § 1, de la loi

(Eure-et-Loir), 2 ) M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Y...fait justement observer que la position des roues droites du poids lourd, au vu des constatations ci-dessus relevées, montre que son véhicule a commencé à rouler sur l'accotement 35 mètres avant le

conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles L. 21, L. 211, R. 5-1, R. 10, R. 232, R. 233-1, R. 266 du Code de la route