CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 266 résultats pour « Loisirs/Culture »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Ils participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.
Article 3
qui, moyennant une contribution pécuniaire ou après placement par l'intermédiaire de tiers, procure leur hébergement à des mineurs isolés âgés de plus de quatre ans à l'occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs
Article 1
Le taux servant au calcul de l'indemnité de séjours d'activités sportives et de loisirs, prévu à l'article 3 du décret du 28 avril 2000 susvisé, est égal à 15 / 10 000 du traitement brut annuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 461
Article 2
août 2000 susvisé sont les suivantes : -médecins en fonction dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et médecins conseillers auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Article 11
L'utilisation des comptes " pass Culture " et " pass Culture pro " est régie par les conditions fixées aux articles 12 et 13 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".
2 2 SNCMC-CGC 1 1 Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU 1 1 6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
LEGIARTI000024944988
humaniste et compréhension du monde E2 E2 Langue vivante E2 Langue et culture étrangères E3 E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 E4 Mathématiques et sciences E4 Culture
Article 5
Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
Il est créé un conseil national des territoires pour la culture placé auprès du ministre chargé de la culture.
Le conseil national des territoires pour la culture est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) Agent de cuisine 334t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions
Article D614-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41
, sur au moins 35 % de la surface en cultures de l'exploitation, d'une culture principale différente de celle de l'année précédente ou d'y implanter un couvert végétal, qui doit au moins être présent sur la période du 15 novembre de l'année de demande
Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées : -par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation
Article 10
Le directeur d'un séjour d'enfants de quatre à six ans doit être âgé d'au moins vingt-cinq ans, posséder le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs assorti de l'autorisation d'exercer ou être en cours d'obtention
Article Annexe
ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE FOURNISSEURS ET CLIENTS INDUSTRIELS DE LA FILIÈRE DU VÉHICULE DE LOISIRS Article 1er Le présent accord s'applique aux relations entre les constructeurs de véhicules de loisirs (ci-après constructeurs
La commission nationale "culture-handicap" a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle.
Article D543-291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90
Est considérée comme culture principale toute culture remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ; Est entendu par "navire charter de pêche" un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux en vue de pratiquer une activité de pêche de loisir
Page 8 · 3 266 résultats