AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504421_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 du directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504425_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 du directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208086_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604706_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:71
3 mars 2011
3 mars 2011
#ERUF - Nedsättning av finansiellt stöd - Globalt stöd för lokala investeringar i Portugal - Talan om ogiltigförklaring - Uppkomna utgifter - Skiljedomsklausul.#Mål T-387/07.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048696
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Lokombe Z... X... demeurant chez Mme Y..., 5 villa des fleurs à Colombes (92270) ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506749_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209061_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209543_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G C, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411108_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e75
1 octobre 1985
1 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 15 MAI 1984) QUE LA SOCIETE LOGABAX A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, SANS
Source officiellecr
61372651cd58014677424a2d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Lokembo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2000 qui, pour fabrication de matériel de captation frauduleuse de programmes diffusés, l'a condamné à 6 mois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502843_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208049_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210131_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205744_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée ; - les observations de Lokamba-Omba, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411111_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[L] a déposé plainte au commissariat de police du [Localité 7] pour le vol du véhicule IVECO immatriculé [Immatriculation 10] pris à bail auprès de la SASU LOCABA exerçant sous l'enseigne « ADA », survenu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511176_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500145_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
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