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270 résultats pour « Lokamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504421_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 du directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504425_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 du directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208086_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604706_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:71

droit européen

3 mars 2011

3 mars 2011

#ERUF - Nedsättning av finansiellt stöd - Globalt stöd för lokala investeringar i Portugal - Talan om ogiltigförklaring - Uppkomna utgifter - Skiljedomsklausul.#Mål T-387/07.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048696

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Lokombe Z... X... demeurant chez Mme Y..., 5 villa des fleurs à Colombes (92270) ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506749_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209061_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209543_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

G C, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411108_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e75

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 15 MAI 1984) QUE LA SOCIETE LOGABAX A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, SANS

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Lokembo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2000 qui, pour fabrication de matériel de captation frauduleuse de programmes diffusés, l'a condamné à 6 mois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502843_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208049_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210131_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205744_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée ; - les observations de Lokamba-Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411111_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[L] a déposé plainte au commissariat de police du [Localité 7] pour le vol du véhicule IVECO immatriculé [Immatriculation 10] pris à bail auprès de la SASU LOCABA exerçant sous l'enseigne « ADA », survenu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511176_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500145_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle

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