, représentée par son maire en exercice, domicilié en° la mairie, 82500 Beaumont-de-Lomagne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

(tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1763), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Métalsitt, pour son établissement de Louans

attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1764), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Metalsitt, pour son établissement de Louans

uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline }   Communicated on 27 August 2018   SECOND SECTION Application no. 59249/10 Lokman

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 février 2024 du directeur de l'EHPAD public de Beaumont de Lomagne

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0182 Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loriane

années 2015, 2016 et 2017, d'autre part, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Locminé

; 2°) à titre subsidiaire, d'interpréter la réponse de la communauté de communes Bastides de Lomagne à son recours gracieux formé contre ce titre exécutoire comme favorable ; 4°) de déclarer non

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 067 271 25 R0001 du 10 mars 2025 par lequel le maire de Lobsann ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ARGENTIERE LOGNAN" SATAL , DONT LE

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le temps de pause à raison de trente minutes par jour sur cinq jours travaillés au sein des sociétés DOUX PLOURAY et DOUX FRAIS LOCMINE, pour les

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)271 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Turquie   Requête n o Affaire Date de la décision 10730/09 Lokman

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2024 et 15 avril 2025, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madinina logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société Lokama

LOCMAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

xa0;   Nezife Gündüz; -     Sevinç Şimşek Karaman; -     Rüya Işık; -     Pervin Kaya; -     Barış Döner; -     Ferhat Gürgen; -     Lokman

suivante : Par une requête, initialement enregistrée le 22 août 2018 sous le n° 1804014, et un mémoire enregistré le 25 septembre 2020, la SAS Union fermière morbihannaise, devenue la SAS D'Aucy Locminé