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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2504101_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504266_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Jaidane, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504283_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Abid, représentant M. A, et de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500703_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304629_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303119_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305972_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, . et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401830_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201567_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201861_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203807_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202195_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400795_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406404_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406853_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Salles, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403795_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407050_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Gorse, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2501134_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 mars 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501287_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500135_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Antoine, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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