lesquelles la directrice de l'office du tourisme durant cette période était un agent de la commune ne sont assorties d'aucun commencement de preuve, lequel ne peut résulter de sa seule adresse de messagerie

BOUVIER, président, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller,

à droite, puis que Cédric Y... s'était éloigné quelques minutes, qu'il était resté avec Didier Z... quelques minutes jusqu'à l'arrivée de la camionnette ; qu'il ne mentionnait pas la présence de Jean-Luc

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce

[A] avait procédé à des transferts de fichier et mails contenant les noms et coordonnées de ses clients de sa boîte de messagerie professionnelle vers celle de sa messagerie personnelle et constaté la

[G] [Y] DÉPANNAGE [Adresse 2] Ayant pour avocate Me Marie-Sophie ETIENNE LUCAS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, du barreau d'ORLÉANS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT

Tirano Benito Franzini 10/09/1938 Grosio Camillo Franzini 05/02/1942 Grosio Enrico Gualzetti 03/10/1937 Sondrio Giuseppe Latini 27/08/1937 Sondrio Teresa Magro 19/02/1941 Villa di Tirano Pasquale Carmine Mecca

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame

: Me Frédéric ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS BRETAGNE STRUCTURES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vittorio DE LUCA

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer

B... en date du 20 février 2013) alors que le 16 janvier 2013 il apparaissait que le bail n'avait toujours pas été signé ; s'agissant du site de Lucé que le 2 août 2012 la société décidait de céder ce

#Luc Van Landschoot contra NV Mera.#Petición de decisión prejudicial: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Bélgica.#Agricultura - Tasa de corresponsabilidad en el sector de los cereales.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND, Conseillère

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Eva TACNET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] interviennent dans les deux semaines qui suivent le dernier message, - que M.

débats **** APPELANTE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LUCAS

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Lucia

Le 13 novembre 2020, elle a été destinataire d'un message frauduleux, réputé émaner du responsable de la voierie de la communauté de communes Val 81 habituellement chargé par la commune de valider les