Y..., a implanté son siège social à Luisant et a exploité également son activité sur deux autres sites : Epernon et Dreux.

-Luciani s'abstient de répondre utilement sur ce point.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

#Straffesag mod Massimo Orsi og Luciano Baldetti.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Santa Maria Capua Vetere.

#Straffesag mod Massimo Orsi og Luciano Baldetti.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Santa Maria Capua Vetere.

text-align:left } .sC38F0F1C { width:179.83pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 35488/13 Luciano

294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44495/98 présentée par Luciano

(LOUIS); 2° PASQUALINI (JEAN) ; 3° FERRERO (ELIE); 4° LUCIANI (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR AVOIR PROCURE L'EVASION D'UN DETENU ET FACILITE

B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le maire de la commune de Lucciana

B A depuis le 1er novembre 2024, confirmé le 10 décembre suivant par le maire de la commune de Lucciana, en vue de la construction d'un ensemble de dix immeubles pour un total de 150 logements et 40 garages

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Luisant et de M. et Mme B, les propriétaires.

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte du bien situé 24 rue de la Clémence à Luisant, cadastré section AH n° 181.

En l’affaire MMB di Beloli Luciano & C. s.n.c. et Beloli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   G.

Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia (20200) ... ...20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z...

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 17 MARS 1967, QUI N'A PAS FAIT DROIT INTEGRALEMENT A SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE LUCIANI

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Résidence Hôtelière San Lucianu est rejetée.

justify } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sB27549FC { margin-top:4pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 93 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35926/97 VON BERGER LUCIANO

justify } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sB27549FC { margin-top:4pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 94 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35927/97 VON BERGER LUCIANO

} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46540/99 présentée par MMB di Beloli Luciano