suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

sur un acte dont il était destinataire mais signifié au domicile de son père, Jean-Luc Y..., et remis à celui-ci, que l'huissier n'avait pas à vérifier l'identité de Mathias Y..., la cour d'appel, qui

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Martin Lucas

ainsi que la condamnation prononcée le 12 décembre 2001 par la cour d'assises de la Loire-Atlantique et s'est conformé aux dispositions de l'article 327 du Code de procédure pénale ; que le greffier a lu

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui a condamné les deux premiers, pour entrave à l'exercice du droit syndical, respectivement à

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires

Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça

Jean-Luc, - LA SOCIETE LABORATOIRES EPG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 avril 1998, qui, pour contrefaçon de marque, de modèle et d'oeuvre

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de vol de matériel agricole et de foin au préjudice de Marie-Lucie

Luc Y..., directeur général de la société Maestro, la mention manuscrite suivante :"LD-AA.

formé par : - LA SOCIETE RENAULT SAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luis

de l'Etat que des fonds publics supportent, à sa place et sans contrepartie, les risques du financement de la Cité du cinéma dont elle est, au final, la seule et unique bénéficiaire, imputation qui porte

, le prévenu peut, en présence de plusieurs propos qui lui sont imputés, ne porter son offre que sur certains de ceux-ci ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la

; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des mentions de la décision attaquée qu'elle a été lue en séance publique le 5 mai 1988 ; qu'une telle mention fait foi jusqu'à preuve contraire ; que cette

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.

Jean-Luc Bour, juge-commissaire.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, l'a condamné à 2 000 francs

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me LUC-THALERet

pris de la violation des articles 464, 465 et 466 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José-Luis

D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas Y... et de Jean-Luc