(Haute-Savoie), 53°/ Mme Lucienne YZ..., épouse R..., demeurant ...

son syndic en exercice la Société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Simon X..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Lucien A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 6 / Mme D... née Hernandez, demeurant ...

Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES CPAM DE L'EURE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis place Saint Taurin 27000 EVREUX défaillante Société TRANSPORTS LUCIEN

/12/1955 Rome   Nicola SAUCHELLI 19/11/1953 Rome   Loris SEVERINI 02/02/1956 Rome   Anna Antonietta SFORZA 13/06/1943 Rome   Susanna SGOIFO 24/08/1955 Udine     Silvia SIMONI

Marcel A... demeurant ... ; Mme Simone A... demeurant ... à Montbonnot-Saint-Martin ; M.

Georges B..., demeurant La Neuve Lyre à La Barre-en-Ouche (Eure), 48/ de Mme Simone B..., veuve J..., demeurant anciennement Randonnai à Tourouvre (Orne), et actuellement Le Bourg, Soligny-la-Trappe

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6J Ordonnance n° 2025 / M 16 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Représentant : Me Lucien

Hélène épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON (7ème chambre) en date du 23 juin 1988 qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z... pour blessures involontaires, s'est

. – Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que la CPAM de l'AUDE devra prendre en charge l'intégralité du coût des soins facturés par le par le Docteur Y... à Mme Lucienne X... les 19 janvier

EST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON Maître Jean Yves Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Madame Simone

EST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON Maître Jean Yves Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Madame Simone

LUCIEN ET LES AUTRES MEMBRES DE LA LISTE D'ENTENTE POUR LE RENOUVEAU DE CORTEVAIX, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Représentant : Me Lucien

régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Représentant : Me Lucien