Ludovic Y...

Ludivine à payer à Madame Z...

d'un avion cargo de la compagnie Tarom affrété par Air Afrique ; qu'il a réglé lui-même le prix du transport aérien en remettant au directeur administratif et financier de la compagnie air Afrique, Ludovic

No 06/03911 AFFAIRE : Société THOMAS COOK VOYAGES C/ Bruno X..., agissant tant en son personnel qu'ès-qualités de ses enfants mineurs Florian, Ludovic et Ophélie ...

APPELANTS Monsieur [P] [O] né le 31 Janvier 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [G] né le 13 Octobre 1984

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine

par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 8, rue Ludovic

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune d'Aix-Noulette, représentée par Me Ludovic Hemmerling, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de de M.

Ludovic 1.702,77 € B... Ludovic 4.268,01 € X... Serge 4.835,00 € SPAIN Mickaël 5.273,62 € M... Denis 810,99 € F... Patrick 5.309,54 € I...

, représentée par son mandataire RUN INVEST, a donné à bail à Monsieur [W] [N] un local à usage d’habitation situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel révisable de 565 euros, charges comprises.

, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M.

de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Florica Z épouse Y représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me FAVRE, avocat au barreau d'ANNEMASSE Monsieur Ludovic

Ludovic X..., demeurant ... à La Batarelle (Bouches-du-Rhône), Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Joseph, Jean Ludovic X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Evelyne, Josette, Marguerite X... née Y..., défenderesse

barreau d'AMIENS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [T] [R] né le 03 Août 1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ludovic

[C] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Ludovic Tomasi de la SCP TGA avocats, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué et plaidant par Me Francois

CHARENTE – ANGOULEME – COGNAC, [Adresse 4], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic

rôle, il apparaît en fait, que peu avant l'accident des défaillances de cette organisation avaient été repérées et dûment signalées sans suite immédiate, malgré les moyens dont la direction s'était dotée