Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 24 octobre 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires

Abdoulaye B...à leur payer, Ludovic X... et M.

Adil X... et Ludovic B... étaient interpellés le 3 février 1998. Tous deux niaient toute participation au viol et mettait en cause le comportement sexuel de la jeune fille.

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI , du 27 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné une incapacité

FICAM C/ Ludovic X...

Ludovic Y..., M. Z..., et M.

des articles 111-3 du Code pénal , 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code

Ludovic X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 mai 2018, qui a déclaré irrecevable sa demande de permission de sortir

2019/548 RG 17/22501 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUUD [R] [Y] [Q] [B] [U] C/ [T] [E] [I] veuve Veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic

Ludovic, - les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ludovic X... pour homicide

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 26 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation

la démonstration préalable du bien-fondé de la demande et que l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès, la cour d'appel a violé

à Monsieur Ludovic X..., QUE « vu les articles L. 313-12 alinéa Ier et D. 313-14-1 du code monétaire et financier, ensemble l'article 2313 du code civil ; qu'il ressort de la lettre et de l'économie de

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 28 avril 1990 qui pour vols avec port d'arme et vol les a condamnés, le premier à quinze ans de réclusion criminelle, le second

confiés par leurs parents ou représentants légaux sur décision d'orientation des commissions de l'éducation spéciale (CDES), a été blessé par un boomerang lancé par un autre interne de cette institution, Ludovic

Ludovic X..., demeurant à Civray-les-Essarts (Vienne), 2°/ de M. André Y..., demeurant à Ayron (Vienne), défendeurs à la cassation.

de la chaussée, à 450 euros et 250 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Ludovic X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 septembre 2018 où étaient présents : M.