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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
7 novembre 2007
"Les Minots" Chemin des Allins 03460 TREVOL Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jean-Louis A...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
ECOUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 27 Mai 2008 AFFAIRE N : 07 / 01481 FG / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt sept Mai deux mille huit ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me PIQUAUD substituant la SCP HUGUET BARGE MOURE-ROBERT, avocats au barreau de CUSSET SARL DUMONT ELECTRICITE ... 03300 CUSSET représentée par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
27 mai 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 27 Mai 2008 AFFAIRE N : 07 / 02258 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt sept Mai deux mille huit ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
21 juin 2008
Plaidant par Me Isabelle MOULINOT (avocat au barreau de RIOM) APPELANTE ET : Société CHAURAY CONTROLE représentée par son Président 29 Rue de Monceau 75008 PARIS Représenté par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Jacques Z..., et ès qualités d'administratrice légale de leurs deux enfants mineurs Amaury et Edwige. 15 Route de Charbonnier 63340 ST GERMAIN LEMBRON Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b6
18 mars 2008
18 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 18 Mars 2008 AFFAIRE N : 06 / 01663 HR / VR ARRÊT RENDU LE dix huit Mars deux mille huit ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947b
18 octobre 2005
18 octobre 2005
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 18 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04 / 02209 Jean Octave Marie M... / Renée X... divorcée M...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
DULLEC 17, rue Grenet 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Danièle POLTORACK, avocat au barreau de PARIS APPELANTE, DEMANDERESSE SUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Représentante : Me MMarie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Nicole Z... (avocat plaidant barreau de MOULINS) SCI LES TEMPS 9 - siège social - ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
ET ASSOCIES (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) SAS ETABLISSEMENTS LEVIGNE & FILS siège social Parc d'Activité Le Petit Champ B.P. 10 63430 PONT DU CHATEAU Représentante : Me Martine-Marie
Source officiellecomm
61372334cd58014677406c5a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports La Mouette, société anonyme
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f581b
14 mai 1992
14 mai 1992
Y..., à la condition qu'il lui remette, pour ce bateau, un moteur neuf avant le 31 mars 1986 ; que M.
Source officiellecomm
61372207cd580146773f9a29
10 mai 1994
10 mai 1994
d'Auge" a, par l'intermédiaire de sa filiale la société Le Val de Seille, pris les 20 mars et 26 juin 1990 une participation dans le capital de la société Domaine de la Motte ; que le 18 décembre 1990
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332
29 juin 2016
29 juin 2016
, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner, pris dans sa rédaction antérieure et postérieure à l'arrêté du 7 mars 2011 entré en vigueur au 1er mai suivant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200985
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Mark IV, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc45
11 avril 1995
11 avril 1995
Y... a acquis neuf, un bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00244
5 mars 2024
5 mars 2024
[R] [U] a fait l'objet, le 7 mars 2022, d'un procès-verbal de constatation d'infraction pour « circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200211
2 mars 2023
2 mars 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Cassation M.
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