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499 résultats pour « MOLINA Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Christophe E..., domicilié [...] , 9°/ à M. Emmanuel WWW , domicilié [...] , 10°/ à M. Rodolphe F..., domicilié [...] , 11°/ à M. Stéphane G..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512928

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE BRICORAMA FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Leroy-Merlin

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740949b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Christophe X..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, domicilié ..., 3 / du Comité d'entreprise de la société Félix Potin, dont le siège est ..., 4 / de la

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d25

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Christophe A..., demeurant ..., 8°/ de la société Guelma Clichy, dont le siège est ..., 9°/ de Mme Nathalie C..., 10°/ de Mme Christine D..., demeurant toutes deux ..., 11°/ de la société Letellier

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea3c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Christophe Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd5801467740305d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sicma Aéro Seat, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740838b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Christophe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213091

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Y et de Me Cossa, avocat de M. Alain X, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddff575634f1371ec9c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4034

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Christophe XH..., demeurant à Boen (Loire), Chozieux Leigneux, 18°/ Mme Christine XG..., demeurant ..., 19°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Marinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe A

613725adcd5801467741fb7e

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par le Groupe Azur et condamné l'assureur, in solidum avec Christophe

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

résulte de l'information que les faits dénoncés se sont déroulés entre 1983 et 1989 ; que la plainte a été déposée le 19 octobre 2004 ; que, si les très nombreuses agressions sexuelles dénoncées par Christophe

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d76

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

échangés entre les protagonistes de la rixe et que les coups résultaient de bousculades réciproques entre les deux hommes, la cour d'appel a entaché sa décision de motifs contradictoires ou à tout le moins

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CC

cr

61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310125

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sapa planète ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01455

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00088

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate, 2°/ la société Findi Real Estate, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            

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CC

comm

613720e7cd580146773ef588

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2db

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Daniel F..., demeurant 1, square Christophe Colomb à Viry-Châtillon (Essonne), 2 / M. Laurent E..., demeurant 1, place Elisabeth Chauvet à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 / M.

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