MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1163 F-D Pourvoi n° Y 15-10.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S.

Informé le 17 octobre 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Julie MAILLARD

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE

ALGERIE Représenté par Maître ROMMELFANGEN (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST 85 rue de Metz 54073 NANCY CEDEX Représentée par Monsieur Z...

Sociale de NANCY 413 / 3 01 décembre 2004 APPELANTE : URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE 230 avenue André Malraux 54600 VILLERS LES NANCY Représentée par Me TASSIGNY (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée

SAMAH prise en la personne de son représentant en exercice défaillante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MALLARD IMMO, prise en la

de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 20065 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

PARIS - RG n° 07/17945 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me BETTINGER, avoué Assisté de Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat à [Localité 8] INTIME

assistée de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003314 du 04/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

18464 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFW SAS COLLEGE OSTEOPATHIQUE PROVENCE AIX MARSEILLE C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Christian MAILLARD

D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HONORAIRES AVOCAT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2023 À l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard

de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10241 F Pourvoi n° E 14-22.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Ce message électronique rend vraisemblable l'état de contrainte et l'attitude de toute puissance de l'époux sur sa femme que l'intimée dénonce dans ses écritures.

assisté de Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES ET LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé

Madame [N] [P] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉS

née le 07 Avril 1978 à LYON (69009) ... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - BFM C/ [N] [L] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Lassara-Maillard Me Camier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE