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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216dcd580146773f3acc

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Yatish X..., né le 1er mai 1952 à Majunga (Madagascar), demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC001132607

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Salvatore Madonia, est un ressortissant italien, né en 1956 et actuellement détenu au pénitencier de L’Aquila. Il est représenté devant la Cour par M e P. Farina, avocate à L’Aquila.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310596_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312219_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2301839_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307635_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306353_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312623_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201693_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204900_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203517_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204305_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206988_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207411_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205876_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205877_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200625_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200871_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201058_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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