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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb06b
22 avril 2025
Sur le plan professionnel, ces séquelles justifient un poste sédentaire sans port de charges et entraînent une inaptitude à la formation professionnelle de maçonnerie que suivait M.
civ3
61372213cd580146773fa072
7 avril 1994
Pincent, épouse Barbier, demeurant ensemble ... à Le Mesnil Esnard (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.
61372279cd580146773fd71d
5 avril 1995
Le Barbier, veuve X..., 2 / Mlle Marie-Claude X..., 3 / M. Emmanuel X..., demeurant tous trois ...
1ère chambre
DTA_2001241_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10380
9 octobre 2019
X... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Bati Sud, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10585
29 mai 2019
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Bati Dole, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme C... ;
Trib. de Commerce
6a0ade37cdc6046d470f2723
13 mai 2026
Numéro de procédure collective : 2026RJ233 Numéro de rôle : 2026F667 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : JB BATI
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301445_20231204
4 décembre 2023
C B pour la division en deux lots à bâtir d'un terrain cadastré section A n° 823 situé route d'Isolottu, lieudit Capo di Lecci.
Procédures Collectives
69db8483cdc6046d47f969bd
13 janvier 2025
14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sarl BATI-RENOV
69e89280cdc6046d471d78fa
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non
61372313cd5801467740511b
11 février 1998
Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Chambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea816
17 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
61372392cd5801467740b823
11 octobre 2000
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300474
27 avril 2017
[I] (25 %), 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 50 % restant à la charge de la SCI BARROIS, - Pour le lot 15, 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 75% restant à la charge de la SCI BARROIS
2ème Chambre
DTA_2201539_20250306
6 mars 2025
demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gorbio a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur une division parcellaire en vue de bâtir
5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
Un salarié d'une autre société domiciliée dans les mêmes locaux lui a alors indiqué que la société Bati MJ avait entamé une procédure de liquidation judiciaire.
61372359cd580146774089d4
1 décembre 1999
DTA_2201543_20230105
5 janvier 2023
A B pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section E n° 1766 située lieudit Pietrajolo.
DTA_2201545_20230105
l'exécution de l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour la division en trois lots à bâtir
6ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
DE LA RESIDENCE [Adresse 11] sise [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET MASSON portant le nom commercial MASSON IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure PAGES
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