référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinea, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de la clinique Marigny

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marina Pizzéria, société à responsabilité

Y... gérant de la Marina X..., au motif que le total des prétentions de M.

1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard X..., Mlle Marina

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Marignane

société Centre vertes collines gère des structures d'accueil de personnes adultes en situation de handicap ou vieillissantes et qu'elle disposait de deux établissements l'un à Marseille, l'autre à Marignane

Z... gérant de la Marina Y..., au motif que le total des prétentions de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports), dont le siège social est ... à Margny-Lès-Compiègne

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel ROSENFELD de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 INTIMÉE SARL AU MARAHJA

Bruno X... « en sa qualité de gérant de la SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver

quotidiennes au sexe quand ils étaient tous les deux et il lui a proposé une fois de la tester pour voir si elle était bonne ; que, de même, selon un professeur du CFA, Mme B..., une autre apprentie, Marina

procès équitable commande d'accorder à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge ; que le demandeur sollicitait l'expertise psychiatrique et psychologique de Marina

relative à la création d’une entreprise commune (Poixamag) par la société Mapaga et la société ITM Entreprises

Elle soutient que : - dans le cadre d'un groupement de commande constitué par convention entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Lubéron et la société Macagno, la société Macagno lui a livré

Jugement. 17/08/2010. syndicat intercommunal - SIVOM de la Marana - (Haute-Corse). n° 2010-0018.

Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5], dont le siège est chez son syndic la société IFF gestion, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Marignan

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1992), que la société Grosfillex, titulaire d'un modèle de fauteuil, dénommé Djerba/Malaga

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 24/06/2025 - Communauté de communes de Marana-Golo (Haute-Corse) - Affaire n° 52 - n° S-2025-0910

Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 11/03/2026 - Communauté de communes de Marana-Golo (CCMG) (Haute-Corse) - Affaire n° CAF-2025-06 - n° 2026-03

boulangers et boulangers-pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Fournil de Marignane