MENUISERIE MARC BLANC C/ S.C.I.

BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) INTERVENTION VOLONTAIRE Société HOIST FINANCE AB Société de droit étranger Siège social : Box 7848, [Adresse 2] STOCKHOLM SUEDE Succursale en France :

société Ceva Santé Animale, représentée par Me Bigas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), et : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Lejuste-Devos-Barbier

sur lequel [U] est active ; ii. qualification de la part de marché de [U] sur ce marché ; iii. qualification d'un abus de position dominante résultant lui-même de la qualification préalable d'une "vente

APPELANTES : Mme [P] [H] [F] née le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

BI PRIVATE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE S.A.S.

TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].

contrat du 30 mars 2000. 2.

Alain Barbier, - M. André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M.

AGENCE JB C/ [P] [I] [Y] DEMANDERESSE * SASU [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mustapha BARRY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] PARIS.

BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Dans la nuit du 28 et 29 juin 2023, le matériel de la SARL Semaco, qui exerce l'activité de placier dans les marchés, constitué de barres en acier et de bâches en plastique servant à couvrir les étals

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société GE Hydro France, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Magasins bleus, estimant que la société Sico Barbe

Sur le premier moyen : Vu l'article 9 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 ; Attendu que le paraphe d'une page d'un acte notarié ne vaut pas paraphe des renvois figurant en marge de cette page