CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
Jean-Marie XM..., 36 / de Mme Claude ZZ..., épouse XM..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 37 / de M.
Page 8 sur 315
comm
613722f8cd58014677403e05
2 décembre 1997
Jean-Louis Y..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01414
18 octobre 2017
Jean-Marin C..., ès qualités, 3°/ M.
cr
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
Jean-Claude, - Y...
civ1
Donne défautc/M. Z
61372311cd58014677404f7b
3 mars 1998
Jean Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société SOGABA (Société garonnaise du bâtiment), dont le siège est ... et actuellement ..., 3°/ de la compagnie d'Assurances La Préservatrice, dont le
2ème chambre Cab4
66158668db5098996d5ad0d4
9 avril 2024
ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
soc
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
Jean-Marc L..., demeurant ..., 45 / de M. Yvon F..., demeurant ..., 46 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 47 / de M. G... Le Pen, demeurant ..., 48 / de M.
6137222acd580146773fac3c
8 mars 1994
Jean-Patrick X..., demeurant rue François de Guise à Bar-le-Duc (Meuse), ès qualités de liquidateur de la société anonyme Agrifroid, dont le siège social est route d'Euville, zone industrielle à Commercy
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
DIJON Monsieur Jean Marc X...
613724d4cd58014677418b19
19 décembre 2006
Jean-Marie X... ; qu'en énonçant, néanmoins, pour rejeter le recours en annulation formé par M.
6253cd33bd3db21cbdd92946
28 septembre 2015
la cour d'appel de Basse-Terre en date du 1er juin 2015 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc
61372369cd58014677409665
15 mars 2000
Jean-Marc Y..., pris en sa qualité d'administrateur à la mise en oeuvre du plan de la société Dumartin, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
61372377cd5801467740a2a1
19 avril 2000
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
6137225dcd580146773fc573
2 novembre 1994
Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M. E...
61372293cd580146773fead8
5 décembre 1995
cour d'appel de Rouen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Y..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Antoine, Mathieu et Jean-Baptiste
61372254cd580146773fc122
10 janvier 1995
Pierre C..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens du GAEC Robert Z..., demeurant ...
61372291cd580146773fe920
7 décembre 1995
Jean-Marc Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
613721e7cd580146773f89a5
22 juin 1993
Jean-Marc Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 28) M.
6137238dcd5801467740b414
30 janvier 2001
Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y... épouse A..., demeurant ..., 3 / de M.
6137222acd580146773fac5f
15 février 1994
Lavergne, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cette société, dont le siège est ...