[P] [G] aux dépens, Le 4 mars 2025, M. [P] [G] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

de Marseille ; que la société Marseille Aménagement a saisi le juge de l'expropriation en fixation de l'indemnité d'éviction revenant au locataire de ce bien, la société Amanda ; que la société Texel,

Le 10 décembre 2012, la société EG Retail France a informé la société Mareli de son intention de rompre leur relation contractuelle, puis a confirmé cette intention par lettre du 8 mars 2013. 3.

et de Marseille.

Par ordonnance de référé en date du 31 mars 2016, le président du tribunal de grande instance de Marseille a fait droit à sa demande et a condamné la SA AXA France VIE à lui communiquer les modalités de

substituée par Me Thomas MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à 20 000 francs d'amende pour avoir, courant 1994 et de janvier à mai 1995, mis sur le marché

X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), La Gavotte Peyret, bâtiment M, n° 206, 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la

Vu la procédure suivante : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole

la Société nationale maritime Corse Méditerranée ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif du chef attaqué par le premier moyen, que la société Couturier, qui devait acheminer un matériel de France au Maroc

N° Z 14-85.109 FS-P+B N° 1031 SL 30 MARS 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

(n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE

courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché

, des pièces de rechange d'occasion pour automobiles, ainsi qu'une remorque sur laquelle elles étaient chargées, a fait transporter cette remorque et les marchandises jusqu'au port de Marseille, tandis

Patrick-Paul Y... et Mme Marie Y...

et France Télécom de s'être entendues à l'occasion de la commercialisation de l'offre "MaLigne TV" pour développer un partenariat destiné à renforcer la position dominante de France Télécom sur les marchés

W..., employé par la société ICI Paints Déco France sur son site de Marseille, aux droits de laquelle vient la société Akzo Nobel Decorative Paints France, a été élu le 30 mai 2006 en qualité de membre

VENDOME COMMERCES , dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc PERRIMOND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Sophie

Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc

UFFI BUREAUX, - LA SOCIETE UFFI IE, - LA SOCIETE URBANIA PARTICIPATIONS UFFI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LILLE, en date du 8 mars