FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Stalis

B reste atteint, à la suite de sa sclérose en plaques, d'une fatigabilité à la marche avec sensation de jambes lourdes et instabilité au-delà d'un périmètre de 150 mètres de marche ainsi que de fourmillements

Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre-section commerce), au profit de Mlle Muriel X..., demeurant ..., appartement 166, à Stains

Attendu que la commune de Bon-Encontre fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit la juridiction judiciaire incompétente en ce qui concerne le litige relatif à la prise en charge des travaux de stabilisation

The re-stabilisation project is elaborated by ...

    Criminal proceedings concerning the applicant’s stabbing 20.

On 17 March 2006 Ms B. was questioned for the third time and stated that she had seen her husband stabbing himself to the chest.

À ce titre, elle évalue son préjudice économique à une perte de taux de marge sur l'ensemble des 2 cursus d'un montant de 73 414 € HT.

MARXER       M. NOWICKI           Mr.

Patrice Z..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Seine-Saint-Denis Habitat à verser à la société Geneton une indemnité d'un montant de 950 785,13 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre du préjudice subi en raison de retards dans l'exécution du marché

de la marche aux flambeaux de l'association " Paris Fierté " de cagoules, bombes lacrymogènes et cutters lors d'une opération de contrôle de militants du Groupe Union Défense (GUD) et d'un risque de venue

Dollé , Section Registrar , Having deliberated in private on 24 November 1998 and 21 March 2000, Delivers the following judgment, which was adopted on that last-mentioned date: PROCEDURE 1.

DE LA HAUTE LOIRE / Jean-Marc X..., D.R.A.S.S.

l'assuré, par lettre recommandée, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations de l'assurance maladie, en raison de la stabilisation

SUR CETTE REQUETE "JUSQU'A CE QUE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SE SOIT PRONONCEES SUR LA QUESTION DE SAVOIR : 1 SI L'EXISTENCE DANS UN ETAT MEMBRE D'UNE ORGANISATION NATIONALE DE MARCHE

Di Y... avait été informé par le rapport d'étude géotechnique du 7 juin 1994 et la note de travaux datée du 25 août 1994 qui se référait à cette étude, que l'obtention d'une stabilisation complète de la

Le marché de travaux et l'acte d'engagement du lot Gros Oeuvre entre la SCI Le Hameau des pins et Garrigae Construction date du 15 mai 2005.

On 3 July 2008 the assessor A.M. decided to have an expert examine some brown stains found on the victim’s clothes and shoes and to compare them with DNA samples collected in the case.

In the absence of stabilisation in the present case, given that it was a progressive chronic illness, the action for damages had not therefore become time-barred.