cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 28 novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été

l'affaire opposant : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR MAROC

l'affaire opposant : Madame [M] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR MAROC

l'affaire opposant : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR MAROC

l'affaire opposant : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 à Société ROYAL AIR MAROC

opposant : Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEKD N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET Me Emmanuelle REYNIER

NEMA against Romania   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13   September   2018 as a Committee composed of:   Georges Ravarani, President,   Marko

[L] [Y] né le 29 Avril 1984 à [Localité 6] (COTES DU NORD) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel

Aucune somme ne serait due au titre des autres postes du marché et la résistance de la société Entreprise de construction Duarte ne pourrait être qualifiée d'abusive.

de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

GHISI against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   March   2004 as a Chamber composed of:   Mr   C.L.

Emmanuel X...a demandé que soit réparée l'omission de statuer entachant l'arrêt rendu par la cour d'appel le 30 juillet 2011.

OR BRUN Emmanuel X...