{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 18335/10 Margarete

RG N : 10/ 01476 AFFAIRE : Elodie Margaret Suzanne Marie X... C/ Julien Damien Y...

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Margaret X, demeurant ...

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric COFFY Me Margaret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre chirurgical Marcadet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

In 1955, Fritz Schiwitz acquired the firm "Arista Tierfutter und chemische Produkte" and made it over as a gift to his wife, Margarete Schiwitz. In 1956, Mrs.

requête (no 18984/91) dirigée contre le Royaume-Uni, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 14 août 1991, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Mme Margaret

Athanase K, à Mme Margarette P, à M. Xavier L, à Mme Glenda F, à M. Noël M, à M. Lorenzo H, à M. Jean-Maxime I et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

GOTTLIEB Margaret N... épouse X..., 18°) de Madame XW... Geneviève épouse XX..., demeurant tous à Santa Lucia di Moriani (Haute-Corse), défendeurs à la cassation.

Ely, Cambridge Shire, Grande Bretagne (Avondale), 2 / Mme Margaret X... épouse B..., demeurant 32, Wellington street Y...

Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de Mme Margaret

RG2F Représentant : Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0489 C/ Madame [Z] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FIXLER Margareth Copie délivrée à :

PROMESSES DE VENTE A EUX CONSENTIES ET PORTANT SUR DEUX PARCELLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 181,50 METRES CARRES COMPRISES ENTRE LE TERRAIN, OBJET DE LA VENTE, ET LE SURPLUS DE PROPRIETE DONNANT RUE MARCADET

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIRST SECTION DECISION Application no. 66336/12 Boris ADAMYAN and Margarit

SOCIETE GRANVILLE ayant son siège C/O Mr DE SOUSA Mandataire liquidateur 127 rue du Général Leclerc - 93110 ROSNY SOUS BOIS prise en la personne de ses représentants légaux assisté de Maître REBNER MARGARETH

; qu'il est constant que Mme Margarita Olga X..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE POLICE du 14

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 3176/21 Margaret

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Margaret CELCE-VILAIN, avocate au barreau d’Orléans, substituée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’Orléans DÉFENDERESSE