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316 résultats pour « Margeddon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217797_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B A C ; - les observations de Mme D pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217798_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217802_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217803_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217804_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217809_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l’Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406913_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b2683f64f312698d3e2d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Alexandre BOZZI de la SELARL LEONEM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Violaine CREZE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : NOUS, Delphine MARDON

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e751

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉSIGNE : 1) Mme Konny DEREIN en qualité de Juge-Commissaire et Mme Delphine MARDON en qualité de Juge-Commissaire suppléant, 2) La SELARL [8], prise en la personne de Maître [B] [C] - [Adresse 2] -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

aussi nécessaire de préserver un potentiel de développement de la commune à moyen et long terme, en cohérence avec les capacités d'intégration de nouveaux quartiers par la commune, les secteurs du Margeon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212812_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) ABG-ARIDJS-92, représenté par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 août et 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER ZONA INDUSTRIALE FAZIONE CASOLI - 64032 ATRI ITALIE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien MARGOTTON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69cf8b82cdc6046d47f742c6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac23b0cdc6046d47d553d9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c1d33109fd079b8745

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 49, et par Maître Julien MARGOTTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203273_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il ne résulte, en l'espèce, de l'instruction ni que l'absence d'ouverture des magasins " Mangeons Frais " et " Boulangerie Marie Blachère " porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3025e2fbe7c9004378a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

au RCS de Lyon sous le numéro 752 728 758, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Julien MARGOTTON

Source officielle

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