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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217797_20220905
5 septembre 2022
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B A C ; - les observations de Mme D pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217798_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217802_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217803_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217804_20220905
DTA_2217809_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20250110
10 janvier 2025
Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron
ORTA_2208784_20250916
16 septembre 2025
Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l’Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron
ORTA_2406913_20250916
Contentieux commercial
6722b2683f64f312698d3e2d
1 octobre 2024
Alexandre BOZZI de la SELARL LEONEM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Violaine CREZE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : NOUS, Delphine MARDON
Proc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e751
6 janvier 2025
DÉSIGNE : 1) Mme Konny DEREIN en qualité de Juge-Commissaire et Mme Delphine MARDON en qualité de Juge-Commissaire suppléant, 2) La SELARL [8], prise en la personne de Maître [B] [C] - [Adresse 2] -
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
aussi nécessaire de préserver un potentiel de développement de la commune à moyen et long terme, en cohérence avec les capacités d'intégration de nouveaux quartiers par la commune, les secteurs du Margeon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212812_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) ABG-ARIDJS-92, représenté par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 août et 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER ZONA INDUSTRIALE FAZIONE CASOLI - 64032 ATRI ITALIE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien MARGOTTON
CHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8b82cdc6046d47f742c6
1 avril 2026
Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
AFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7c1d33109fd079b8745
1 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 49, et par Maître Julien MARGOTTON
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203273_20220711
11 juillet 2022
Il ne résulte, en l'espèce, de l'instruction ni que l'absence d'ouverture des magasins " Mangeons Frais " et " Boulangerie Marie Blachère " porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique
8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c9004378a
11 janvier 2023
au RCS de Lyon sous le numéro 752 728 758, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Julien MARGOTTON
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