de nationalité Française ... 34690 FABREGUES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BREUKER, avocate au barreau de MONTPELLIER Les enfants Jil et Margot

En juillet 2005, invoquant la vente par la société AUCHAN de maillots de bains contrefaisant les modèles VILEBREQUIN, les sociétés TRB, BRM et LOBST ont déposé des requêtes aux fins de saisies-contrefaçons

[C] du désistement de son pourvoi et à la société Margaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le président de la chambre départementale des notaires de Guadeloupe.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

P. 296 Marigot-Lots 5 et 13- Imm.

Il a précisé que Mme [U] [T] [R] ne parvenait pas à tenir debout, criait de douleur au niveau du genou gauche.

Il sera débouté de son recours. M. [N] qui succombe, sera condamné aux entiers frais et dépens.

[H] [X] ; DÉBOUTE M. [H] [X] de son recours ; CONDAMNE M. [H] [X] aux entiers frais et dépens de la présente procédure, exception faite des frais de consultation.

Il indique avoir déposé un dossier pour pouvoir bénéficier du RSA et avoir fait une demande d'aide financière auprès du fonds social de l'URSSAF.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

1961 à URRUGNE (64122) de nationalité française ARGIAN 64122 URRUGNE Monsieur Inaki Y... né le 27 mai 1947 à CIBOURE (64500) de nationalité française ONDARROA 64122 URRUGNE représentés par Me Pierre MARBOT

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Mathieu MARLOT, - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Lauralane BAO.

[Adresse 7] représentée par Maître Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007760 du 10/09/2021 accordée

PRIVE DATE DU 18 MARS 1970 ET ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1970, MURCIA A VENDU A SES TROIS ASSOCIES, CORBIER, PARRON ET SAUVAGE, LES PARTS QU'IL DETENAIT DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES MARMOTTES

[R] [L] la somme de 300 euros en réparation de son préjudice moral ; - débouté Mme [Z] [G] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [Z] [G] à verser à M.

IMMOBILIER ; déboute les demanderesses de toutes leurs demandes à l'encontre de monsieur A... et de la société MAILLOT IMMOBILIER ; condamne monsieur Z... à payer à madame X... et à madame B... la somme

IMMOBILIER ; déboute les demanderesses de toutes leurs demandes à l'encontre de monsieur A... et de la société MAILLOT IMMOBILIER ; condamne monsieur Z... à payer à madame X... et à madame B... la somme

lot couverture bac acier, étanchéité, bardage, assurée auprès d'Axa France Iard, - la société BL Carrelage, chargée du lot carrelage faïence, assurée auprès de l'Auxiliaire, - la société Aduc-Marot

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN3 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SELARL MANGOT à : SELARL LEGRU Expédition