[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

de chalets préfabriqués ainsi que la couverture, charpente et zinguerie, le montage de cuisines, fabrication et montage de maisons en ossature bois, Par jugement en date du 01/03/2023, le tribunal de

annuel d'honoraires – Renouvellement 5% du montant annuel d'honoraires, Sur mandat de syndic de copropriétés : Nouveau mandant et renouvellement 5% du montant annuel d'honoraires » et que « les honoraires

Parallèlement, à la même date, ils ont régularisé un bon de commande pour l'installation de la piscine et l'aménagement des abords pour un montant de 18 772 € TTC.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2024 et le 14 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot et Me Garrigue, conclut au rejet de la requête, et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 29 avril 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot, Me Poulard et Me Garrigue, conclut au rejet de la requête

L'évaluation du préjudice Mme [Y] poursuit l'infirmation du jugement sur le montant des dommages et intérêts alloués en première instance qu'elle estime dérisoire.

Y... a été engagé à compter du 5 janvier 2004 par la société CDC Ixis Capital Markets en qualité d'opérateur de marché moyennant une rémunération fixe susceptible d'être complétée par un bonus annuel à

BC CONSEILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [W] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Virginie

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

Il y a donc lieu de retenir à ce titre le montant de 57'150 €.

Ce commandement détaille le montant de la créance, à savoir 33 685,48 €. Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL

Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 25 avril 2023, 15 avril 2024 et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée Malgec - Intermarché, représentée par la SELARL Maillot

[S] à charge pour elle, ensuite, d'en recouvrer le montant auprès de l'employeur, - accorde une provision de 2 000 euros à M.

27 janvier 2025, la société la Solefra, la SELARL Ajilink, Labis, [E] représentée par Maître [E], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société la Solefra, et la SCP [N], Barault et Maigrot

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société par actions simplifiée Pero, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société à responsabilité limitée Lucas, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société à responsabilité limitée Matis, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés