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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
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25 février 2021
MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl
Cour d'Appel
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13 avril 2011
par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOBONE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Albert X... ... 74120 MEGEVE représenté par la SCP René JOBIN
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22 octobre 2015
SA VINCI agissant poursuites et diligences de son Directeur général, no Siret : B 552 037 806 ayant son siège au 1, Cours Ferdinand de Lesseps-92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Luca DE MARIA
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1 décembre 2014
CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Pôle 4 - Chambre 6
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4 octobre 2013
PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON
Pôle 3 - Chambre 2
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24 mars 2010
d'état civil de [Localité 13] (16ème), après avoir reçu contrat de mariage par Maître [B] à [Localité 13], instituant un régime de communauté réduite aux acquêts.
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9 février 2006
Carin, Maria Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.
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19 mai 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre
Pôle 5 - Chambre 5
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12 mars 2015
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON
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1 octobre 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine HELIES, Greffier, lors des débats, et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors
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29 novembre 2007
Madame Cornélia Maria Martina Y... épouse X...
1ère Chambre Cab2
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9 avril 2024
[R] [F] [U] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier
Pôle 5 - Chambre 16
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1 octobre 2024
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Ridha NEFFATI de la SELEURL LINHOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0207
4ème Chambre Cab C
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partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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24 juin 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en audience
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17 avril 2008
C...Klaudia Maria ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Représentée par sa mère Anna Malgorzata E...
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14 avril 2015
représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3541 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
3e Chambre A
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29 mars 2012
1927 à [Localité 8] (MAROC) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean-louis BONAN
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18 mars 2015
par Me Christine AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE du 28 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
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9 mai 2011
née le 09 Juin 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIME :
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