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410 résultats pour « Maria BONON DEBATS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

603847700ec1796019dec3b5

Appel

25 février 2021

25 février 2021

MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOBONE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Albert X... ... 74120 MEGEVE représenté par la SCP René JOBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fd

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

SA VINCI agissant poursuites et diligences de son Directeur général, no Siret : B 552 037 806 ayant son siège au 1, Cours Ferdinand de Lesseps-92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3c

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a685

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163e7c3a3681400d0dcd8b5

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

d'état civil de [Localité 13] (16ème), après avoir reçu contrat de mariage par Maître [B] à [Localité 13], instituant un régime de communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88022

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Carin, Maria Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d4dc25a97f0381f4cbe

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine HELIES, Greffier, lors des débats, et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89946

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Madame Cornélia Maria Martina Y... épouse X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad109

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] [F] [U] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

66fce3e98d6ea26f688da7ed

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Ridha NEFFATI de la SELEURL LINHOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0207

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

66fc3c5c2416523b99596eac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en audience

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c120

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C...Klaudia Maria ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Représentée par sa mère Anna Malgorzata E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227c

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3541 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162fdf73ebbdffcbea6aa7c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

1927 à [Localité 8] (MAROC) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean-louis BONAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd4

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

par Me Christine AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE du 28 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 09 Juin 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIME :

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