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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721d5cd580146773f7dd0
4 mai 1993
4 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Sept, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1992
Source officiellesoc
613721dccd580146773f83b8
4 mai 1993
4 mai 1993
par le tribunal d'instance de Mortain, au profit de la société Acome, dont le siège est "Le Bourget", à Isigny-le-Buat (Manche), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et le dossier de création de la zone d'aménagement concerté Bercy-Charenton, et n° 2018 DU 71-3 approuvant le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f843f
21 juillet 1993
21 juillet 1993
(Gard), 2°/ l'Union locale CGT, place Questel à Nîmes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de la société Autoroutes
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
M de P Charenton, Maître [O] [W], es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305455_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du maire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509755_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Charenton-le-Pont a refusé de faire droit à sa demande de travaux sur la concession
Source officiellesoc
613721dccd580146773f83b7
4 mai 1993
4 mai 1993
des transports de Besançon (CTB), sise ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars
Source officiellesoc
61372660cd58014677425165
4 mai 1993
4 mai 1993
formé par la société anonyme Laboratoires Astier, dont le siège social est à Paris (16e), ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325503_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
local commercial en meublé touristique ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur délivrer une autorisation de location d'un local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 145 rue de Charenton
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a89
22 février 1994
22 février 1994
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée Maintenance Industrie, dont le siège est ... (20ème), en cassation des jugements rendus le 2 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631512e03efc4516bd2d69
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Le 9 mars 2009, il a été licencié pour abandon de poste. Le 28 novembre 2008, Monsieur [O] avait saisi le conseil des prud'hommes et la conciliation était fixée au 11 mars 2009.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300978
22 septembre 2016
22 septembre 2016
J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme A...
Source officielle8ème chambre
DTA_1905129_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par arrêté du maire du 26 mars 2018, il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2018.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a7b
11 mai 1993
11 mai 1993
Solange X..., demeurant à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d4c
4 mai 1993
4 mai 1993
(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa929
8 mars 1994
8 mars 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
a délivré un permis de construire à la société 85 Chartrons ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à
Source officiellesoc
61372408cd5801467741163f
23 janvier 2002
23 janvier 2002
IART, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société AGF Vie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Arcalis, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société AGF Mat
Source officiellePage 8 sur 120