Monsieur et Madame [I], propriétaires de la parcelle voisine, ont obtenu le 7 septembre 2005, un permis de construire pour la construction d'une habitation.

22/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRL [E] [G] [J] [C] épouse [G] C/ [S] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL NEMESIS - SCP MAGNAN PAUL

00472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5Y Nature affaire : 72D Minute : MI n°25/94 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL

. ; 2°) Madame Jeanne, Françoise, Marie A..., épouse de Monsieur Gérard X..., avec lequel elle demeure ..., Gendarmerie de Landerneau (Finistère) ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par

née le 12 Janvier 1971 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE (094) Fille de X... Jean-Paul et de Z...

* * * Reprochant à leurs voisins, M. et Mme X..., d'exploiter dans leur pavillon situé [...] un élevage de chiens de race chihuahua à l'origine pour eux d'un trouble anormal de voisinage caractérisé

d'une extension d'habitation et la transformation de son garage en salle de bain sur son terrain situé au 75E rue Paul Foliot 76140 Le Petit-Quevilly. 3.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2022.

K... et constitutif, à son endroit, d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [U] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :Me Marie-françoise VILLATEL, C.C.C.

sur une bille de bois ; que les voisines de M.

Paul X..., à M.

C le 24 juin 2022 par le maire de Saint-Paul-en-Born pour l'édification d'une maison sur un terrain situé 5745 route de Mezos à Saint-Paul-en-Born.

Armand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 31 mai 1989, qui, après avoir déclaré Paul Y... coupable d'infraction au Code de l'urbanisme, a déclaré

Paul X... était mal fondé en ses contestations relatives au projet d'état liquidatif dressé par Maître B..., notaire à Rennes, le 10 septembre 2008 à l'exception des points ci-après détaillés ; ¿ dit

Paul, - Y... Yvette, épouse X..., - X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2021 et le 26 mars 2021, M.

poussières et de débris de brindilles de paille.

Il est ainsi relevé que la situation a été signalée à l'équipe mobile Psymob du CHAI parles des travailleurs sociaux du Service Local de Solidarité (SLS) de [Localité 7] on mars 2023 dans les termes suivants

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 4 septembre 1990 qui l'a condamné à 500 francs d'amende avec sursis pour contravention de coups ou violences