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1 121 résultats pour « Marie TOSTIVINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2101998_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302104_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'autorité administrative fait valoir que Mme A ayant été embauchée à compter du 30 mai 2022 et la demande d'autorisation déposée seulement le 17 mars 2023, la société Eiffage s'est rendue coupable du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300940_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une décision du 19 mai 2022, le CH du Grand Large a rejeté la demande d'admission au bénéfice de l'ARE formée par Mme B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402571_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302811_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un courrier en date du 24 mars 2023, le maire de la commune de Malaunay a informé M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un courrier en date du 24 mars 2023, le maire de la commune de Malaunay a informé M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL L’Amphore de Bacchus exploite un commerce de vente de vins et spiritueux 2 rue Sainte-Geneviève à Vernon depuis mars 2014.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404000_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une demande du 2 mars 2026, le CHU de Rouen a été invité à produire une copie de l’avis de la commission administrative paritaire locale n° 7 du 29 mars 2024 relatif à la titularisation de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200242_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, le maire de la commune n'était nullement tenu de faire réaliser une enquête publique préalablement à son édiction.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501708_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mai 2025, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500951_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, ressortissante turque, née en 2002 à Karayazi, Turquie, est entrée en France en mars 2021.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403272_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal d’annuler ce qu’elle considère comme une décision du 1er mars 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302047_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a68bcff606d9c41687

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPU N° Minute : 24/01011 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme D étant mariée avec M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501100_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203888_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ces locataires se sont vus délivrer, le 1er mars 2022, un congé pour motif légitime visant des manquements répétés à régler les loyers et un défaut d'entretien des lieux.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502427_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303819_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En premier lieu, par arrêté du 17 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302193_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Tostivint, greffier, Mme C a lu son rapport et a entendu les observations de M. B, qui dépose trois pièces à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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