COMM.

les sociétés Marine Harvest Kritsen Italia et Marine Harvest Pieters à [Localité 9] (Belgique).

Les sociétés Tokio marine Europe et la société Asteren, ès qualités, ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Robbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui, pour infractions au code disciplinaire et pénal de la marine marchande et à la police de la pêche en

sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, était rédigé de la façon suivante « Le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin

national des invalides de la Marine (l'Enim), étant appelé dans la cause ; qu'il a, en outre, agi directement contre la société Assurances maritimes aux droits de laquelle se trouve la société Groupama

procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin

COMM.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine

locaux de l'entreprise, qu'il donnait des instructions aux femmes de ménage et qu'il était consulté pour l'achat de matériel onéreux ; qu'en affirmant par la suite qu'il convient de tenir son emploi comme

[M] a fourni à la société Nice Matin, devenue la société Groupe Nice Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les relevés portaient

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Tokio marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria X..., épouse Y..., 2 / M.

le 30 juin au plus tard de la date à laquelle il viendrait chercher l'enfant; qu'il apparaît donc aux juges du fond, puisqu'à défaut d'avoir respecté cette obligation Eric Y... devait être considéré comme

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.