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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans sa motivation, il a indiqué que cette somme portera intérêts au taux légal sans majoration à compter de la présente décision, ce qu'il n'a pas repris dans le dispositif du jugement.
Source officielleChambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Source officielleChambre Sociale
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] [B], de la société de transport Exsan, s'est plaint de vos échanges musclés et de vos propos insinuant qu'il était malhonnête. le 18 janvier 2017, il a même indiqué qu'il devrait arrêter toute collaboration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a041296b51ba2bbf067
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004516210
19 novembre 2015
19 novembre 2015
requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de : Päivi Hirvelä , présidente, Paul Mahoney
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
1 mars 2016
Ces comportements malhonnêtes sont de nature à occasionner la perte de clients pour l'employeur, étant souligné que la société des carrières et travaux de l'Huisne est en relation régulière d'affaires
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1292680-1347834
23 mars 2005
23 mars 2005
However, the child, who was born in December 1996, very soon presented serious cerebral malformation, a major disability and total, permanent invalidity requiring full-time specialist care.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf37
4 mai 2022
4 mai 2022
cette qualité audit siège : 2 rue de l'Etoile 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marion MANDONNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10123
31 janvier 2018
31 janvier 2018
La société ATR invoque à tort un « procédé malhonnête » du salarié au motif qu'il ne produirait pas le bulletin de salaire de janvier 2008 sur lequel figurent 20 heures supplémentaires.
Source officielle1re Chambre A
6162be8999b588421c5e37e8
17 avril 2012
17 avril 2012
[G] aurait été 'une proie facile pour un marchand de biens malhonnête' ne peut être retenue, compte tenu du parti pris manifeste du témoin et de son absence d'impartialité ; Que le fait que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0719JUD001750690
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Le jugement indiquait que le tribunal avait obtenu l’avis du fonds d’indemnisation et les dossiers de l’état-major du district militaire.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca44
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme [O] [C] se contente d'alléguer avoir subi un préjudice 'réel et certain lié aux agissements malhonnêtes de son employeur dans le but d'obtenir son départ', sans expliquer en quoi aurait consisté ce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092
15 novembre 1996
15 novembre 1996
roads are built" should apply to a scheme to improve certain sections of the major road between Salonika and Nea Moudania in Chalcidice.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5ffc72926660e04abdc0cb26
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Les bases de l'évaluation du taux horaire figurant sur les tableaux du salarié avec les majorations de 25 % et 50 % pour les heures supplémentaires ne sont pas discutées.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, qui a été engagé en qualité de sous-brigadier le 1er octobre 1987 et a été promu au grade de major de police depuis le 1er janvier 2010, était affecté à la direction zonale de la police aux frontières
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445d
21 février 2019
21 février 2019
réglé cette somme à l'URSSAF le 28 décembre 2018, par le biais d'une société soeur de la SARL PHG CONSEIL, la société PHG CORPORATION, - que, compte tenu de son erreur, l'URSSAF a annulé les majorations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- que sa bonne foi soit constatée, - qu'en conséquence, il soit jugé qu'aucune somme ne peut lui être réclamée avant le 3 décembre 2017, - qu'en tout état de cause, la créance de la CPAM et la majoration
Source officielle3e chambre sociale
6a22614ecdc6046d47390f28
4 juin 2026
4 juin 2026
Localité 4] mentionnait : " choc émotionnel, fracture complexe fragmentaire et articulaire du coude droit avec surluxation postérieure oléocranienne, fracture luxation de la tête radiale droite de type Mason
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[A] soutient que, suite à la reprise de la société par le fils du gérant en mai 2005, lui ont été données des directives malhonnêtes qui ont dégradé sa santé, soulignant qu'il a dû subir quatre auditions
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f309
17 mars 1999
17 mars 1999
- question n° 7 : l'accusé Marco A... Z... est-il coupable d'avoir commis le meurtre spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 ?
Source officiellePage 8 sur 20